Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Cette politique explique comment clearvaso.com confirme les commandes de ses prestations et en perçoit le paiement, et comment sont traités les annulations et les remboursements. Les prix de nos prestations sont publiés sur ce site ; rien n'est toutefois acheté ni payé sur le site lui-même.
1. Comment les prix et commandes sont convenus
Toute commande commence par votre demande, par téléphone ou par courriel. Nous vous confirmons par écrit la prestation et son prix sur la base des tarifs publiés sur ce site, et l'accord prend effet dès que vous acceptez cette confirmation. Si l'étendue de la mission évolue en cours d'exécution, toute modification du prix est convenue avec vous au préalable.
2. Modalités de paiement
Les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de leur date d'émission, sauf délai différent convenu par écrit, et nous acceptons le virement bancaire ainsi que les autres moyens de paiement indiqués sur la facture. Pour les missions plus importantes, un acompte ou un paiement échelonné peut être convenu et consigné dans le devis. Les factures impayées font l'objet d'une relance, à l'issue de laquelle des intérêts légaux peuvent être appliqués.
3. Modifications et annulations de votre fait
Vous pouvez annuler ou déplacer un rendez-vous sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure convenue en appelant le +41774101793 ou en écrivant à [email protected]. Si vous annulez plus tard, ou si personne n'est présent à notre arrivée, nous pouvons facturer le travail déjà effectué et les frais que nous ne pouvons plus éviter, même si nous préférons trouver une nouvelle date.
4. Si nous ne pouvons honorer un rendez-vous
Si nous ne sommes pas en mesure de respecter un rendez-vous convenu, nous vous contactons immédiatement, vous en donnons la raison et vous proposons une autre date aussi proche que possible. Si vous ne souhaitez pas fixer de nouveau rendez-vous, nous vous rendons ce que vous avez payé pour la partie non fournie de la prestation, en totalité et sans le moindre frais d'annulation.
5. Remboursements et prestations partiellement exécutées
Les remboursements sont versés sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 14 jours à compter de leur accord ; si ce moyen ne peut plus être utilisé, nous transférons le montant sur un compte bancaire que vous nous confirmez par écrit à [email protected]. Nous ne déduisons aucun frais de traitement. Lorsqu'une prestation a été exécutée comme convenu, ses honoraires ne sont pas remboursés, et pour une prestation partiellement exécutée, nous remboursons la partie non fournie, déduction faite des frais de matériel ou de tiers convenus au préalable avec vous.
6. Réclamations et solutions
Si notre travail ne vous donne pas satisfaction, merci de décrire le problème par écrit à [email protected] dans les 14 jours suivant la prestation, tant que les détails sont encore frais. Nous l'examinons et proposons une correction, une reprise de la prestation, un remboursement partiel ou une autre solution adaptée au cas.
7. Rétractation des contrats à distance
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation général pour les contrats conclus en ligne ou par courriel ; un droit de révocation de 14 jours n'existe que dans les cas prévus par la loi, notamment pour le démarchage à domicile et par téléphone (art. 40a ss CO). Une déclaration claire envoyée à [email protected] avant l'expiration de ce délai suffit, et le travail que vous nous aviez déjà demandé de commencer est alors réglé séparément.